Concours photoPaysages

La participation au concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Art. 1Organisateur

Le concours photo « Paysages de Ressons-sur-Matz » est organisé par la commune de Ressons-sur-Matz (Mairie de Ressons-sur-Matz, 60490 Ressons-sur-Matz), ci-après « l'organisateur ». Contact : auprès de la mairie, dont les coordonnées figurent sur www.ressons-sur-matz.fr.

Art. 2Objet

Le concours a pour objet de collecter des photographies de paysages du territoire de la commune destinées à illustrer l'agenda de poche 2027 de Ressons-sur-Matz, distribué gratuitement aux habitants. La participation est gratuite et sans obligation d'achat.

Art. 3Durée

Les participations sont ouvertes jusqu'au 31 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Toute participation reçue après cette date ne pourra être prise en compte.

Art. 4Conditions de participation

• Le concours est ouvert à toutes les personnes résidant à Ressons-sur-Matz, sans limite d'âge.
• Les participants mineurs participent avec l'autorisation d'un représentant légal, qui complète la section dédiée du formulaire (identité et engagement d'autorisation). Cette déclaration vaut autorisation écrite ; à défaut, la participation ne pourra être retenue.
• Chaque participant peut soumettre 3 photographies au maximum.
• Les membres du jury ne peuvent pas concourir.

Art. 5Modalités d'envoi

Les participations sont adressées par le formulaire en ligne accessible depuis cette page. Chaque photo doit être accompagnée de l'indication de son lieu de prise de vue. Les participants ne disposant pas d'un accès à internet peuvent se rapprocher de la mairie, qui les accompagnera dans le dépôt de leur participation.

Art. 6Caractéristiques des photographies

• Thème : le paysage, photographié sur le territoire de la commune de Ressons-sur-Matz.
• Format numérique JPEG ou PNG, dans la meilleure qualité disponible (les photos sont destinées à l'impression) ; 10 Mo maximum par fichier via le formulaire en ligne.
• Les retouches légères (luminosité, contraste, recadrage) sont admises ; les montages, ajouts d'éléments et images générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle sont exclus.
• Les photographies ne doivent comporter aucune personne identifiable, sauf à joindre l'autorisation écrite des personnes concernées (et de leurs représentants légaux pour les mineurs).
• Sont refusées les images contraires à la loi, à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Art. 7Garanties de l'auteur

Le participant certifie être l'auteur de chaque photographie soumise et détenir l'ensemble des droits sur celle-ci. Il garantit l'organisateur contre tout recours de tiers relatif aux images transmises (droit d'auteur, droit à l'image, droit des biens).

Art. 8Sélection et publication

Les photographies sont examinées par un jury constitué par la commune, qui sélectionne librement les images retenues selon leur qualité esthétique, leur représentativité du village et leur aptitude à l'impression. Ses décisions sont souveraines et n'ont pas à être motivées.

Les photographies retenues sont publiées dans l'agenda de poche 2027 avec mention du nom de l'auteur. Les lauréats sont informés personnellement ; la participation ne donne droit à aucune contrepartie financière, la publication créditée constituant la valorisation du concours.

Art. 9Autorisation d'exploitation des photographies

En participant, l'auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la commune de Ressons-sur-Matz à reproduire, représenter et diffuser les photographies soumises, avec mention de son nom, pour les usages suivants :

• l'agenda de poche 2027 de la commune (impression et diffusion) ;
• les supports de communication municipaux : site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux de la commune, expositions ;

pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du concours et pour le monde entier (les supports en ligne étant accessibles sans frontière). L'auteur conserve l'entière propriété de ses œuvres et reste libre de les exploiter par ailleurs. Aucune exploitation commerciale n'en sera faite par la commune.

Art. 10Données personnelles

Les informations recueillies (identité, coordonnées, photographies) sont traitées par la commune de Ressons-sur-Matz, responsable de traitement, aux seules fins d'organisation du concours et de réalisation de l'agenda 2027, sur la base du consentement des participants. Elles sont conservées 3 ans après la clôture du concours, puis supprimées — à l'exception des photographies retenues, conservées pour la durée de l'autorisation prévue à l'article 9.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de son consentement à tout moment, en s'adressant à la mairie de Ressons-sur-Matz (par courrier : Mairie de Ressons-sur-Matz, 60490 Ressons-sur-Matz, ou via les coordonnées indiquées sur www.ressons-sur-matz.fr). Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Art. 11Responsabilité et modification

L'organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques d'envoi ou de la perte de fichiers indépendantes de sa volonté. Il se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent ; le règlement à jour est publié sur la présente page.

Art. 12Acceptation et litiges

La participation au concours emporte acceptation du présent règlement. Toute difficulté d'application ou d'interprétation est tranchée par l'organisateur. Le présent règlement est soumis au droit français.

Règlement établi par la commune de Ressons-sur-Matz — version du 30 juillet 2026.